City Of Coulommiers Tender Result

Marché de Fournitures passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique. accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum annuel de commandes, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2162-2, R.2162-4-1°, R.2162-(5 à 6) et R.2162-(13 à 14) du Code de la Commande Publique. cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de la période initiale, il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans