City of Arles Tender Result

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de prestations de services comprenant trois lots avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel par lot. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Conformément aux articles R2162 13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.La valeur indicative estimée correspond au montant maximum de chaque lot sur la durée totale