City of Arles Tender Result

procédure formalisée (art. L2124-1 du Code de la commande publique) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'arles / Eparca. Deux lots traités en marchés de services à prix forfaitaires. Seconde procédure après déclaration sans suite des 2 lots ainsi relancés.Variante libre non autorisée. Variantes à l'initiative de l'acheteur uniquement.voir règlement de consultation.Le lot 2 (Tous Risques exposition) ne concerne que la Ville d'arles.Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus pour le groupement sur la durée totale