City Of Annecy Tender Result

le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de lacommande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximumle montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 30 000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois et par lot.les montants estimatifs figurant dans le présent avis s'entendent par lot et par an