Tender Results of Ca Vienne Condrieu

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations ponctuelles et prestations déchèteries mobiles). Montant maximum annuel pour la partie accord-cadre à bons de commande : 45 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible 2 fois 1 an. Phase préparatoire d'un mois prévue entre la notification et le démarrage des prestations

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialestranche optionnelle no1etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2d sur une commune située hors Bv Gier et Bv 4 valléesla tranche ferme comporte un volet eaux usées et un volet eaux pluviales. Le volet eaux usées est décomposé en 4 phases et le volet eaux pluviales est décomposé en 6 phases. La tranche optionnelle est décomposée en 1 phase. Le détail des phases et de la mission est donné au Ccap et au Cctp

vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement).Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis.Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique