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il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4/07/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Pour la période initiale et chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Ainsi le montant estimé indiqué dans l'avis de publicité correspond aux montants maximums du marché reconductions comprises. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le Dqe qui est joint au Dce