by SMTC 63 Tender Result

pour le lot 1 mise à niveau des infrastructures: Le contrat s'exécute sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à prix mixtes à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie unitaire.la partie unitaire est sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 Ht exprimée pour la durée totale de l'accord cadre ,passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Pour le lot 2 mise à niveau du coeur du réseau: marché ordinaire.Pour le lot 3 acquisition licences: marché ordinaire