Tender Results of By Pafi

l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la tierce maintenance applicative du traitement des antécédents judiciaires

la consultation a pour objet l'acquisition d'équipements de protections au profit du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'europe et des affaires étrangères. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, le cahier des clauses administratives générales applicable est le Ccag/Fcs approuvé par arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents eux mêmes exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est sans minimum et avec les maximums suivants exprimés sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, pour le lot 1 "Gilet d'emport modèle 2022 et ses accessoires": 25 500 000 euros, pour le lot 2 "Protections pare coups à port apparent": 38 300 000 euros et pour le lot 3 "Protections pare coups à port dissimulé" : 3 200 000 euros

assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'état) L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 400 dossiers par an

l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du Ministère de l'intérieur (Sailmi). Le périmètre de la TMA regroupe les applications ci-dessous composant la Solution LOG-MI et leur potentiel refonte le portail Web LOG-MI interfacé à Sage ERP X3 V11, l'erp Sage X3 V11 et le WMS Sage Warehousing V11. L'Accord-Cadre est non-alloti et mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros toutes taxes comprises (Ttc) par période contractuelle, soit 2 000 000,00 euros (T.T.C.) pour 4 ans

l'Accord-Cadre porte sur l'accompagnement intrapreneurial de projets innovants et à impacts favorables pour la transition écologique, à destination des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le montant maximum annuel est fixé à 133333 euro(s) HT

accord-Cadre ayant pour objet la maintenance du socle du Logiciel d'administration et de Gestion Outre-Mer Nouvelle génération (Lagon) du service militaire adapté

l'Accord-Cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est fixé à 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)

le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms) comprenant les prestations associées pour les directions générales et services de la Sécurité civile et de la gestion des crises et des forces de sécurité intérieure du Ministère de l'intérieur.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations s'exécutent par bons de commande. Ce contrat a une valeur maximale à 5 000 000euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-13 et 14. Le présent contrat a une valeur estimée de 500 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre 10 appareils à 20 appareils

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance multitechnique pour le site " Beauvau " de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situé à Paris, 8ème arrondissement. Ces prestations nécessaires au bon fonctionnement du site du ministère de l'intérieur sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)

les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de Direction de la police nationale. Les prestations de l'accord-cadre couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain