by GIP RESAH Tender Result

la présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP. Pour l'ensemble des lots sauf le lot no20, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2°du Code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat " grossiste ". Dans le premier cas, les bons de commande sont émis par les Bénéficiaires ; dans le second cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme Bénéficiaire de l'accord-cadre. Pour le lot no20, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat " grossiste " au sens de l'article L. 2113-2-1°du Code. Le Resah émet donc les bons de commande. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le CCP