Tenders of Minist Re De La Transition Nerg Tique

Sont Éligibles À L'appel D’offres Les Installations Hydroélectriques Ne Bénéficiant Pas D'un Soutien Financier De L'etat Et Dont La Puissance Est Comprise Entre 1 Et 4,5 Mw. L'appel D'offres Est Ouvert Pour 3 Périodes Annuelles Qui Appellent Chacune Une Puissance Donnée. Le Candidat Dont L’offre A Été Retenue S’engage À Ce Que L’achèvement De Son Installation Intervienne Avant La Date Limite Définie Par Le Cahier Des Charges. Il Bénéficie D'un Contrat De Complément De Rémunération Conclu En Application Du 2° De L’article L. 311-12 Du Code De L'énergie. Les Modalités De Ce Contrat S'appliquent Selon Les Dispositions Des Articles L. 311-13-2 À L. 311-13-4 Du Code De L’énergie Et Selon Les Modalités Précisées Au Cahier Des Charges.. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No