Pyrenia Tender

Délégation De Service Public Pour L'exploitation De Services Aériens Réguliers Entre Tarbes-lourdes Et Paris-orly.classification Cpv : 60410000-5dans La Mesure Où, Au Plus Tard Le 01 Mai 2022 (nor : Traa2115035s), Aucun Transporteur N'aura Commencé Ou Ne Pourra Démontrer Qu'il Est Sur Le Point De Commencer Des Services Aériens Réguliers Entre Tarbes-lourdes Et Paris-orly Conformément Aux Obligations De Service Public Imposées Sur Cette Liaison Et Sans Demander De Compensation Financière, La France A Décidé, En Application De L'article 16 Paragraphes 9 Et 10 Du Règlement (ce) No 1008/2008 Du Parlement Européen Et Du Conseil Du 24 Septembre 2008 Établissant Des Règles Communes Pour L'exploitation De Services Aériens Dans La Communauté, De Concéder À Un Transporteur Aérien, Après Appel D'offres Conformément À La Procédure Prévue Par L'article 17 Du Règlement Précité, Le Droit D'exploiter À Titre Exclusif Ces Services Aériens À Compter Du 01 Juin 2022.