Tender Results of The Aglo Pays Dreux

le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une station de lavage poids lourds.Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite conclu pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande

la présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la passation et le suivi d'une délégation de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet - quartiers les Bâtes et la Tabelionne.La mission comporte les tranches suivantes :Tranche ferme : Rédaction du ou des contrat(s) de concession.Tranche optionnelle 1 : Assistance au choix du concessionnaire et à la mise au point du contrat de concessiontranche optionnelle 2 : Suivi de la conception et des travaux et de la première année de mise en exploitationla tranche ferme comporte des parties techniques qui sont détaillées dans le Dce

la présente consultation a pour objet de confier la maintenance préventive et corrective des installations techniques de la piscine de Vernouillet, telles que détaillées dans le Cctp.Le périmètre d'intervention du titulaire concerne plus précisément de la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 suivant la norme Fdx 60 000 et concerne les installations techniques de la piscine.Pour rappel, les définitions des différents niveaux de maintenance requis dans le contrat sont précisément définies dans la norme Nfx 60-000 (avril 2016) - chapitre 4.2.1 Les niveaux de maintenance du Cctp. .Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. La mission du Concessionnaire comprend également en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : " Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ".Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique, se présentant seul ou en groupement d'entreprises

le marché concerne l'impression de divers documents de communication, énumérés au Cctp, leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Ces prestations ne comprennent pas la conception graphique et mise en page des documents

les lots no1 et 5 prennent la forme d'un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Les lots no2 à 4 prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La forme du marché est détaillée dans les documents de la consultation

le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de suppression de la station d'épuration communale actuelle et raccordement des effluents de Montreuil le bourg, Cocherelle et le hameau de Fermaincourt Montreuil et Fermaincourt Chérisy en tête du réseau de Dreux vers la station d'épuration des Châtelets

la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement foncier ". Cette convention permettra de mener à bien l'opération d'aménagement du parc d'activités des Livraindières à Dreux, par la réalisation d'études préalables et nécessaires à l'opération

la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des sites à vocations économiques et des équipements culturels et sportifs de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.La présente consultation est allotie comme suit :- lot no1 : sites à vocation économique,- lot no2 : Equipements sportifs et culturels.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :- 40 000 euro(s) Ht (lot no1)- 20 000 euro(s) Ht (lot no2)