Tender Results of Metropolitan Transportation
Metropolitan Transportation Tender Result
France
Contract Date17 Dec 2021
Contract AmountEUR 30 K (USD 31.9 K)
chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont multi attributaires. En effet, à l'issue de la présente procédure, un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères énoncés ci-dessous. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable selon les modalités de dévolution en cascade définies ci-après (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
Metropolitan Transportation Tender Result
France
Contract Date14 Dec 2021
Contract AmountEUR 162.4 K (USD 172.8 K)
fourniture de pièces détachées de sièges conducteurs et marginalement de sièges complets, de marque ISRI, pour le Métro, le Tramway et les Autobus de la RTM. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
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