Tender Results of Metropolitan Transportation

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations des systèmes de Sécurité Incendie des sites de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres seront exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). - et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie. Les présents accords-cadres sont des marchés de fournitures courantes

le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités de dévolution en cascade des bons de commande définies dans le Règlement de la consultation "Phase Candidature". A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, à savoir 3 ans

la Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle a notamment la charge du transport à la demande de personnes handicapées à mobilité réduite sur 12 communes du territoire de la Métropole Aix Marseille-Provence. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Cette desserte concerne les 12 localités suivantes : Allauch, la Ciotat,Carry Le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Gignac La Nerthe, Ensues la Redonne, Le Rove, Marseille, Marignane, Plan-De-Cuques, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins ,Septèmes les Vallons, Aubagne (Gare d'échange). La prestation est réalisée au moyen de 30 véhicules en pointe, la RTM envisage une évolution du périmètre de la prestation confiée qui pourrait engager environ 35 véhicules

la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction et baromètres d'image sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains. Plaçant les attentes de ses clients au coeur de ses engagements, la RTM pilote ses activités en vue d'une amélioration continue de son service et de la satisfaction de ses clients. Ces enquêtes sont à effectuer sur l'ensemble des réseaux et activités confiés à la RTM par son Autorité Organisatrice. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique

l'Acquisition d'une nouvelle machine est induite par l'obsolescence de l'équipement actuel et par la volonté de disposer d'un nouveau matériel performant pour assurer le lavage des rames de métro qui vont être renouvelées dans le cadre du projet " Nouveau Métro de Marseille (neomma) ". La maintenance associée à cette machine est constituée comme tel : 1/ D'Une maintenance préventive, qui comprend toutes les opérations d'entretien courant, le maintien en parfait état et le bon fonctionnement régulier, conformément aux prescriptions de maintenance et de sécurité de l'équipement. 2/ D'Une maintenance curative, qui a pour objet la remise en état des équipements à la suite d'une défaillance ou d'une dégradation

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique

remise en état et l'échange standard des moteurs et boîtes de vitesse du parc bus de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021

les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel pour chacun d'eux, à savoir : Lot 1: 100 000 euros HT - lot 2: 60 000 euros (H.T.). Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021