Metropole of Toulon Provence Mediterranee Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 01 Engins et matériels de travaux publics lot 02 Travail en hauteur, manutention lot 03 Véhicules utilitaires et remorques lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes lot 05 Matériel d'espaces verts lot 06 véhicules spécialisés lot 07 bateaux