Tender Results of General Council Of Val D'oise

le présent marché a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation était effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d'effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prendra fin le 30 septembre 2028. Le présent marché n'était pas alloti car son objet ne permettait pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités étaient définies dans le règlement de consultation

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de couverture dans l'ensemble des bâtiments départementaux (2 Lots). Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir : Lot 1: Zone 1 et 4 - sud et Est du Département, Lot 2: Zone 2 et 3 - ouest et Nord du Département. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.). Les variantes ne sont pas autorisées. Les deux lots comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation des travaux de plomberie dans l'ensemble des bâtiments départementaux (2 lots). Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir : Lot 1: Zone 1 et Lot Zone 2. Chaque lot sera conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 600 000 euro(s) (H.T.). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du Château d'auvers sur Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique

la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de sel de déneigement . Marché sur Appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu : - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 euro(s) HT pour la première période ; - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 1 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de quatre ans reconductible une fois tacitement pour une période d'un an sans que sa durée totale excède 5 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

la présente consultation a pour objet la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 333 333 euro(s) (H.T.). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation dans le cadre de la présente procédure

le présent marché a pour objet la location d'engins de terrassement avec chauffeurs et à la fourniture de matériels pour la réalisation de diagnostics et de fouilles archéologiques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

le marché a pour objet la réalisation du magazine départemental - 7 lots. La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 7 lots. Les lots 2 /3 / 4 comportent des clauses d'insertion sociale. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

la présente consultation a pour objet les prestations de contrôle des débits et de la qualité des rejets d'infrastructures routières. Marché sur Appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes