Tender Results of Department Of The North

les besoins de l'acheteur sont décrits au Cctp

dre - services d'aménagement foncier agricole et forestier - oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote - marché simple de prestations intellectuelles. Cette opération d'aménagement a été engagée par la demande des Conseils Municipaux des Communes de Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote et Killem - le contrat est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. Il est conclu dans les limites de commande annuelle suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht, soit 540 000 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants et de lubrifiants pour les services départementaux (2 lots)- le contrat est conclu pour une durée de 48 mois- sans montant minimum et avec un montant maximum

il s'agit de la relance à l'identique du lot 1 d'une procédure initiale à 7 lots. Il s'agit d'un lot qui a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant : Sans seuil minimum - montant maximum annuel 52 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du marché public : 12 mois à compter de la notification du contrat. Reconductible 3 fois

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la location, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux pour la réalisation du Point à Temps Automatique (Pata)Description :Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum du marché public :Il s'agit d'un accord-cadre initial conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 375 000 euro(s) (H.T.).Durée du marché public :Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires jusqu'à 3 attributaires retenus par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Pas de montant minimum mais un maximum de 500 000 euro(s) Ht par lot. Le contrat est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois tacitement à compter de la notification

le projet de restauration écologique des marais Foucart et Cavenne porté par le Département du Nord constitue la principale mesure compensatoire environnementale du projet routier de Contournement Nord de Valenciennes. Le projet routier pour permettre sa réalisation a fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'utilité Publique avec étude d'impact et des plusieurs demandes d'autorisation de travaux (Loi sur l'eau, dérogation au code de l'environnement). Le Département du Nord a pris dans le cadre des procédures réglementaires de nombreux engagements concernant l'aménagement et la renaturation des marais Foucart et Cavenne. Les aménagements à prévoir devront également permettre de répondre à de nouvelles contraintes identifiées sur les sites (présence de pollutions).Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 - rubrique "Eléments de mission" du Rc

relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale - sans seuil minimum / montant maximum : 50 000 euro(s) HtReconduction 1 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 2 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 3 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtDurée du marché public :Durée : 12 mois à compter de sa date de notificationnombre de reconductions : 3

l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin