City of Saint Chamond Tender Result

le présent marché concerne l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal). La procédure est menée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 dudit code, ce marché n'est pas alloti. L'Accord cadre est passé pour une période d'un an, débutant au 01/01/2024, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction n'est pas de droit. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 78 000,00 euro(s) (H.T.).