Tender Results of City Of Chelles

acquisition de mobiliers scolaires, enfance, petite-enfance, administratifs et petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois

la présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de CHELLES et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de CHELLES. La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux " autres services spécifiques " mentionnés au b) du 2° de l'article R. 3126-1 du Code de la Commande Publique, et conformément à l'annexe no3 " Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques " du même code. (Application des articles R.3126-1 à R.3126-13)

réalisation d'une mission complète " réhabilitation de bâtiment " (dia, aps/apd, pro, act, visa, det, aor) et des missions complémentaires (OPC et Ssi) de maîtrise d'oeuvre (muséographique, scénographique, architecturale et paysagère) de travaux d'aménagement d'un bâtiment existant en vue de la relocalisation du musée Alfred BONNO, musée de France

la présente consultation a pour objet la réservation de places (berceaux) dont l'utilisation possible sera à temps complet ou à temps partiel dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Compte tenu de la nature du marché (85312110 - services de crèches et garderies d'enfants) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée

le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois

France-Chelles: Agency fuel cards

la présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Pour cette consultation, une convention du groupement de commande a été constituée concernant l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Elle a été constituée selon les articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique. Ce groupement est comprend : - la Ville de Chelles -La Ville de Vaires-Sur-Marne - la Ville de Courtry - la Ville de Brou-Sur-Chantereine Chaque membre qui compose ce groupement est en charge de passer avec le titulaire retenu les commandes au fur et à mesures de leurs besoins. Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure

accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts: élagage en port libre, abattage et essouchage. Taille des arbres en port libre, abattage, essouchage sur la commune. Accord-Cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie Signalitique de jalonnement et de police

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : - l'Acquisition et les prestations annexes de serveurs et de solutions associées. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ET le Bordereau des Prix Unitaires