Tender Results of Actions Housing Services

le marché est un accord-cadre à bon de commandes

le marché est un accord-cadre à bons de commande

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 48 000 commandes sur toute la durée du marché reconduction éventuelles comprises.Le maximum ne constitue ni une obligation ni un engagement de commande pour l'acheteur

le marché est un accord-cadre composite :- avec une partie ordinaire traitée à prix unitaire qui prend effet à compter de la date de début du marché indiquée à l'article 5.1 du Ccap, sans qu'il soit nécessaire d'émettre un ordre de service préalable,- une partie à prix unitaire exécutée par bons de commande pour les prestations de la partie 2 de l'onglet " Prix forfaitaires et unitaires " du Crf (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp).- et une partie à marchés subséquents pour les prestations de l'onglet " Marché subséquent " du Crf (Articles R. 2162-1 à 14 du Ccp). Les modalités de consultation en vue de l'attribution des marchés subséquents sont définies à l'article 7.3 du Ccap. Les marchés subséquents sont susceptibles de contenir une partie ordinaire à prix unitaires ainsi qu'une partie unitaire exécutée par bons de commande telles que définies à l'article 7.3.1 du Ccap

Le marché a pour objet les prestations d'hébergement, d'exploitation, d'assistance et de maintenance des outils de Reporting réglementaire dont les licences ont été concédées à Action Logement par contrats séparés, y compris les éventuels modules additionnels pouvant être ajoutés par voie d'avenant. Les prestations attendues sont décrites dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses éventuelles annexes.

marché accord-cadre alloti en 3 lots :Lot 1 - besoin, faisabilité, opportunitélot 2 - réalisation et McoLot 3 - urbanisation, Audit Technique et SiPour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires max) exécuté :-En partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) Ht,-En partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre

prestations de garanties frais de santé et de prévoyance et prestation de gestion associée

Design, implementation, maintenance and hosting ENN mode SaaS of a subsidiary management software and participations of the Action Housing group