Tender Results of Regional Council Of The Loire States

magazine des pays de la loire - lot3 : DIFFUSION. L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre des lots sont définis comme suit : Lot 3 : diffusion dans les boites aux lettres - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois. En application des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique le présent lot 3 comprend une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle

magazine des pays de la loire _Lot1 : mise en page Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de ce lot sont définis comme suit : Lot 1 : mise en page - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois

magazine des pays de la loire _Lot2 : IMPRESSION Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de ce lot sont définis comme suit : Lot 1 : mise en page - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois

le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des internats du bâtiment E0 et la restructuration des niveaux 1, 2 et 3 des plots H2 et H3, au lycée d'estournelles de Constant à La Flèche (72)

travaux d'impression de documents d'information et de communication

le présent accord-cadre a pour objet l'installation de la signalétique promotionnelle de la Région des pays de la Loire

la Région souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du dépôt de leurs dossiers européens auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot no1 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no2 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no3 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la Région Pays de la Loire. Dans l'attente d'une tarification harmonisée sur les transports réguliers Aléop, la Région des Pays de la Loire délivre des cartes et des titres de transports variés. Une fois la tarification régionale décidée, le nombre de titres et de supports sera réduit mais restera toujours multiple pour répondre à une gamme adaptée aux profils des voyageurs. Cet accord-cadre est constitué de 4 lots : Lot no1 : Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche Lot no2 : Fourniture de cartes sur badge plastique Lot no3 : Fourniture de coupons de transport Lot no4 : Fourniture de porte-cartes en plastique

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue. Montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / Montant maximum : 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois