Tender Results of Municipality Of Saint Paul
Tender Results of Municipality Of Saint Paul
Municipality of Saint Paul Tender Result
France
Contract Date15 Dec 2021
Contract AmountEUR 50 K (USD 53.2 K)
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R. 2124-2 du Code la Commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R.2162-2 al. 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Ce marché sera exécuté sans montants minimum et avec un maximum annuel par lot
Municipality of Saint Paul Tender Result
France
Contract Date3 Dec 2021
Contract AmountEUR 75 K (USD 79.8 K)
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les contrats comportent des montants minimum annuels et des montants maximum annuels. Ils sont passés pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter de leur notification
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