Tender Results of Municipality Of Saint Paul

l'Accord-Cadre sera conclu avec deux attributaires et sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel et montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les bons seront attribués aux 2 attributaires à tour de rôle.Montant mini : 100 000.00 euro(s) HtMontant maxi : 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande Publique.Les prestations comprennent :Lot no1 : Le traitement préventif dans les écoles (3d) et le traitement curatif del'ensemble des bâtiments communaux.Lot no2 : Le traitement curatif des termites dans les bâtiments communaux

les prestations comprennent :-La réparation (dépose des pièces défectueuses, puis fourniture et pose des pièces neuves) ;-La mise aux normes d'une installation existante (dépose des pièces obsolètes si nécessaire, puis fourniture et pose des pièces neuves)

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de Saint-Paul. La présente consultation est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique

accords-Cadres à bons de commande et Accords-Cadres à marchés subséquents mono-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-2-2°, °, r. 2162-2-1° et R.2162-3 et R.2162-7 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de lacommande Publique.Le présent marché s'adresse à toutes les catégories de structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea),Établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique(siae), structures d'économie sociale et solidaire (Ess), en application des articles L.2113-12 à 15 ducode de la Commande Publique.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht :Première période :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s) Période suivante (si reconduction) :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s)

le présent Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 du code de la commande publique, concernant : La Refection Du Cablage Informatique Et Telephonique De 8 Sites De De La Mairie De Saint-Paul

accord-cadre à bons de commande multi-attributaire:le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Les délais maximums exigés avant de passer aux titulaires suivants concernent la transmission du devis et le démarrage des prestations

ce présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les caractéristiques des prestations attendues notamment les éléments de missions sont précisées dans les documents de la consultation (notice programme, Rc et Ccap...). Le marché concerne des prestations intellectuelles soumises au Ccag- maitrise d'oeuvre (Arrêté du 30 mars 2021)

le présent Marché est un Marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L. 2124-2 ; R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Les caractéristiques techniques des travaux sont précisés dans les pièces techniques. Le marché est décomposé en 24 lots et en 3 phases