RTE R Seau De Transport D'electricit Tender

Title: Dispositif De Financement Participatif Dans Le Cadre Du Plan D’accompagnement De Projet description: Mise À Disposition D'une Plateforme De Financement Participatif Dans Le Cadre Du Plan D’accompagnement De Projet De Rte. En Complément Des Mesures Couramment Mises En Œuvre Telles Que Le Développement Des Retombées Économiques Locales Des Chantiers, Le Versement De Taxes, Le Contrat De Service Public (csp) Signé Entre Rte Et L’etat Prévoit La Mise En Place D’un Plan D’accompagnement De Projet (pap) Pour La Construction Des Nouvelles Lignes Aériennes. Les Fonds Du Pap Sont Destinés À Financer Des Actions Locales Apportant Des Bénéfices Économiques, Sociaux Et/ou Environnementaux Aux Territoires Concernés Par Ces Nouvelles Lignes. Le Montant Alloué Par Rte Au Titre Du Pap Est Proportionnel Au Montant Total D’investissement De La Ligne Aérienne À Créer Et Dépend Également Du Niveau De Tension De La Ligne. La Démarche Permet À Rte De Soutenir Financièrement Des Projets Qui Sont Portés Et Plébiscités Par Les Populations Locales, Leur Bénéficiant Ainsi Plus Directement.