Roissy metropolitan area Pays de France Tender

Title: Mission De Gestion Et D'instruction Des Dossiers De Souscription À La Carte Imagine'r Des Habitants De Roissy Pays De France Agglomération description: Au Titre De Ses Compétences Facultatives, Roissy Pays De France Agglomération Participe Aux Frais De Transports Scolaires De Sa Population. Ce Dispositif D'aide Aux Familles, Qui Consiste À Prendre En Charge Une Partie Du Montant Des Cartes Scolaires Utilisées Par Les Collégiens, Lycéens Et Étudiants Habitant Le Territoire, A Été Mis En Place À L'échelle Des 42 Communes De L'agglomération Depuis La Rentrée Scolaire 2017-2018. Dans Ce Cadre Le Présent Accord-cadre Est Renouvelé Pour Une Nouvelle Période De Quatre Ans. La Description Générale Des Prestations Et Les Conditions De Leur Exécution Figurent Au Cahier Des Charges. L'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires