Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Prestations D'interprétation Pour La Région Provence Alpes Côte D'azur description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articlesr2161-2 À R2161-5 Et R2162-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique (ccp). Le Marché Est Conclu Par Voie D'accord-cadre Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles (exécuté Au Moyen De Bons De Commande) Et À Prix Unitaires Avec Un Seul Attributaire. Les Prestations Feront L'objet D'un Marché Unique. En Application De L'article L2113-11 Du Code De La Commande Publique, Le Choix De Ne Pas Allotir Ce Marché Est Justifié Par Le(s) Motif(s) Suivant(s) : - L'objet Du Marché Ne Permet Pas L'identification De Prestations Distinctes. En Effet, Les Prestations Ne Portent Que Sur De L'interprétariat. Le Montant Minimum (annuel) De L'accord-cadre Est De 20 000 Euros Ht Le Montant Maximum (annuel) De L'accord-cadre Est De 200 000 Euros Ht Il N'est Pas Prévu De Décomposition En Tranches