Department Of Doubs Tender

Title: Prestations De Demenagements, Garde-meubles Et De Transferts De Mobiliers Et Materiels Pour Les Colleges Publics Du Doubs Et Batiments Departementaux description: <br/>l'accord-cadre Sera Exécuté Par La Conclusion De Marchés Subséquents Et L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Du Cahier Des Charges.<br/>les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires.<br/>cet Accord-cadre Définit Les Termes Régissant Les Marchés Passés Sur Son Fondement, Désignés Ci-après Marchés Subséquents, Pour Les Prestations Suivantes : - Pour Les Opérations Dont Le Montant Est Égal Ou Supérieur À 5 000 Euro(s) H.t. Cet Accord-cadre Fixe Également Toutes Les Conditions D'exécution Des Prestations Suivantes Exécutées Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Émis Par Le Pouvoir Adjudicateur : - Pour Les Opérations Dont Le Montant Est Inférieur À 5 000 Euro(s) H.t Par Bon De Commande Ainsi Que Les Opérations Relevant De L'urgence Et De L'extrême Urgence (sinistres...) Quel Que Soit Leur Montant <br/>