City Of Levallois Tender

Title: Mission De Contrôle D'exploitation Des Réseaux De Distribution De Chaleur Et De Froid Urbains De La Ville De Levallois description: Le Présent Marché, Décomposé En 2 Lots, A Pour Objet De Contrôler L'exploitation Des Réseaux De Chaleur Et De Froid Urbains De La Ville De Levallois, Gérés Par L'intermédiaire De Deux Délégations De Service Public. Pour Chacun Des Lots, La Ville Souhaite Recourir À Une Entreprise Regroupant Des Compétences Techniques, Énergétiques, Juridiques, Administratives Et Financières Avérées. Le Marché Est Soumis Au Code De La Commande Publique. Ce Document Est Désigné Par Les Termes « Le Code » Dans L'ensemble Des Pièces De La Consultation. Qualifié De Marché De Services, Il Est Soumis Aux Dispositions Du Ccag « Fournitures Courantes Et Services » Approuvé Par Arrêté Du 30 Mars 2021. Il Est Passé Selon La Procédure De L'appel D'offres Ouvert, Soumis Aux Dispositions Des Articlesl.2124-2, R.2124-2 Et R.2161-1 À R.2161-5 Du Code. Il Constitue Un Accord-cadre À Bons De Commande Soumis Aux Dispositions Des Articlesl.2125-1 Et R.2162-1 À R.2162-6 Du Code. La Valeur Totale Maximale Des Marchés Est Fixée 800 000 Euro(s) Htva, Compte Tenu De Leur Durée Et Des Éventuelles Reconductions, À Laquelle S'ajoute Le Montant Global Et Forfaitaire Propre À Chaque Lot, Tel Que Fixé Dans L'offre Du Titulaire. Il N'y A Pas De Montant Minimum. Chacun Des Marchés Sera Attribué À Un Unique Titulaire Pour Une Durée De Quatre Années. S'agissant D'une Procédure Ouverte, Le Nombre Maximal De Participants N'est Pas Limité. Les Marchés Prendront Effet À Compter Du 01/01/2025, Ou De Leur Notification Si Elle Est Postérieure, Jusqu'au 31/12/2028, Sans Possibilité De Reconduction