Cities of Nîmes Tender

Title: Accord Cadre À Bons De Commande D'assistance Environnementale description: Accord Cadre À Bons De Commande D'assistance Environnementale Le Présent Marché Est Passé Selon Une Procédure D'appel D'offres Ouvert, En Application Des Articles R2124-2-1°, R2161-2 À R2161-5 Du Code De La Commande Publique. Les Prestations Font L'objet D'un Accord-cadre Donnant Lieu À L'émission De Bons De Commande, Passé En Application Des Articles L2125-1-1°, R2162-1 À R2162-6, R2162-13 Et R2162-14 Du Code De La Commande Publique. En Application De L'article R2162-4-2° Du Même Code, Il Est Conclu Avec Un Opérateur Économique, Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum En Valeur. Les Prestations De L'accord-cadre S'exécuteront Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Émis Par L'acheteur Public Et Seront Réglées Selon Les Prix Unitaires Du Bordereau De Prix Unitaires, En Fonction Des Quantités Réellement Exécutées.