CHU BORDEAUX Tender

Title: Réalisation D'examens De Biologie Médicale, Anatomie Et Cytologie Pathologiques Et Prestations Annexes Au Profit Du Ght Alliance Gironde description: La Procédure De Passation Est : La Procédure Adaptée Ouverte. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2123-1 Et R. 2123-1 3° Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Avec Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Fixe Les Conditions D'exécution Des Prestations Et S'exécute Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande. L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale De 12 Mois À Compter De La Date De Notification Du Contrat. L'accord-cadre Est Reconduit Tacitement Jusqu'à Son Terme. Le Nombre De Périodes De Reconduction Est Fixé À 3. La Durée De Chaque Période De Reconduction Est De 12 Mois. La Durée Maximale Du Contrat, Toutes Périodes Confondues, Est De 48 Mois