BANQUE DE FRANCE Direction Des Achats Tender

• Vérifier Que Les Comptes Individuels Annuels De La Banque De France Sont Réguliers Et Sincères Et Donnent Une Image Fidèle Du Résultat Des Opérations De L’exercice Écoulé Ainsi Que De La Situation Financière Et Du Patrimoine ; • Vérifier La Sincérité Et La Concordance Des Informations Données Dans Le Rapport Sur La Situation Patrimoniale Et Les Résultats De La Banque De France Avec Les Comptes Individuels Annuels ; • Rédiger Un Rapport Général Constatant Les Résultats De Ces Vérifications ; • Vérifier La Conformité Des Comptes Du Régime De Retraite Des Agents Titulaires Avec Les Règles Et Principes Comptables Français Applicables Aux Régimes Et Organismes De Sécurité Sociale ; • Établir, En Application De L’article 313-17-1 Du Règlement Général De L’amf, Un Rapport Sur Les Dispositions Prises Par La Banque Pour Répondre À Ses Obligations De Protection Des Avoirs En Instruments Financiers De Ses Clients ; • Participer En Tant Que De Besoin Aux Réunions Du Comité D’audit ; • Participer À La Réunion Du Conseil Général Approuvant Les Comptes Annuels, Conformément À L’article L.142-6 Du Code Monétaire Et Financier ; • Présenter Aux Unités Concernées Et À La Hiérarchie De La Banque Le Résultat De Leurs Travaux. En Outre, Du Fait De L’appartenance De La Banque De France À L’eurosystème, Les Commissaires Aux Comptes Devront Mener Des Audits Sur Instructions Des Commissaires Aux Comptes De La Bce. Ces Audits Porteront Sur : • La Conformité De La Mise En Œuvre Des Procédures Prévues Par La « Guideline On The Management Of Ecb’s Foreign Reserve Assets »; • La Confirmation Du Stock D’or Et Des Réserves De Change De La Bce Gérés Par La Banque De France Au 31 Décembre ; • La Confirmation Du Montant Des Billets En Euro Mis En Circulation Par La Banque De France Au 31 Décembre ; • La Confirmation Du Solde Target2 Au 31 Décembre.. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No